CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – JAM WURO

Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet de JAM WURO.
Elles définissent les droits et obligations de JAM WURO et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de mobilier, objets de décoration, créations artisanales, produits standards et créations réalisées sur mesure.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site JAM WURO est exploité par :
JAM WURO
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Entrepreneure : Aïssata THIONGANE
SIREN : 108 737 552
SIRET : 108 737 552 00019
E-mail : Contacts@jamwuro.fr
Téléphone : 07 83 03 39 54
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de l’entreprise sous le régime de franchise en base de TVA.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles JAM WURO commercialise ses produits auprès de clients consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.
3. PRODUITS
JAM WURO propose notamment :
  • du mobilier ;
  • des objets de décoration ;
  • des pièces artisanales ;
  • des produits fabriqués ou sélectionnés en Afrique, notamment au Sénégal ;
  • des créations réalisées en collaboration avec des artisans ;
  • des produits disponibles en petites séries ou séries limitées ;
  • des produits standards ;
  • des produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Selon les produits, ces informations peuvent notamment porter sur les dimensions, les matériaux, la finition, la couleur, le mode de fabrication, la provenance et les éventuelles possibilités de personnalisation.
4. CARACTÈRE ARTISANAL DES PRODUITS
Une partie des produits proposés par JAM WURO est réalisée artisanalement.
Certains matériaux utilisés, notamment le bois, présentent également des caractéristiques naturelles propres à chaque pièce.
De légères variations peuvent donc exister d’un produit à l’autre, notamment concernant :
  • le veinage du bois ;
  • les nuances de teinte ;
  • les textures ;
  • les finitions ;
  • certaines irrégularités naturelles ;
  • de très légères différences liées au travail artisanal.
Ces particularités participent au caractère unique du produit.
Elles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité dès lors qu’elles n’empêchent pas l’utilisation normale du produit et correspondent aux caractéristiques naturelles ou artisanales annoncées.
Les photographies et visuels sont réalisés afin de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Le rendu des couleurs peut toutefois légèrement varier selon les écrans et les conditions d’éclairage.
5. PRODUITS STANDARDS ET PRODUITS SUR MESURE
JAM WURO commercialise deux catégories principales de produits.
Produits standards
Les produits standards sont des produits proposés sans personnalisation spécifique selon les demandes particulières du client.
Il peut notamment s’agir de petits objets de décoration, boîtes, accessoires ou autres produits disponibles dans des caractéristiques prédéfinies.
Ces produits bénéficient du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Produits sur mesure ou personnalisés
Certains produits JAM WURO sont fabriqués spécifiquement selon les choix et spécifications du client.
La personnalisation peut notamment concerner :
  • les dimensions ;
  • la hauteur ;
  • la largeur ;
  • la profondeur ;
  • la configuration ;
  • le coloris ;
  • certaines finitions ;
  • certains matériaux ;
  • toute autre caractéristique spécifiquement demandée et validée par le client.
Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications particulières du client ou est nettement personnalisé, il est soumis aux dispositions particulières prévues à l’article 12 des présentes CGV.
6. DISPONIBILITÉ
Les produits standards sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits artisanaux ou sur mesure sont proposés dans la limite des capacités de fabrication de JAM WURO et de ses partenaires artisans.
En cas d’impossibilité d’exécuter une commande, JAM WURO informe le client dans les meilleurs délais et procède, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes concernées conformément aux dispositions légales applicables.
7. PRIX
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
Lorsque JAM WURO bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.
Le montant total de la commande, comprenant le prix des produits et les éventuels frais supplémentaires applicables, est communiqué au client avant la validation définitive de son achat.
Pour certains meubles particulièrement volumineux ou lourds, les frais de livraison peuvent dépendre notamment :
  • du poids ;
  • des dimensions ;
  • de l’adresse de livraison ;
  • des conditions d’accès ;
  • du mode de transport choisi.
8. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, il lui appartient de vérifier notamment :
  • les produits sélectionnés ;
  • les quantités ;
  • les dimensions ;
  • les options et personnalisations éventuelles ;
  • l’adresse de livraison ;
  • le prix total ;
  • les frais de livraison.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
Avant la validation définitive de la commande, le client doit accepter les présentes CGV.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client.
JAM WURO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas permis par la réglementation, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou d’impossibilité manifeste d’exécuter la commande.
9. VALIDATION DES PRODUITS SUR MESURE
Pour les créations réalisées sur mesure, il appartient au client de vérifier attentivement les caractéristiques choisies avant validation.
Selon le produit, cette validation peut notamment concerner :
  • les dimensions ;
  • le modèle ;
  • le coloris ;
  • les matériaux ;
  • la finition ;
  • la configuration.
Lorsque JAM WURO transmet un dessin, un visuel, un récapitulatif, un devis ou une fiche de caractéristiques au client, la validation de ce document confirme les caractéristiques convenues pour la fabrication.
Une modification demandée après cette validation pourra être refusée lorsqu’elle n’est plus techniquement possible.
Si la modification reste réalisable, elle pourra entraîner un délai supplémentaire et/ou un coût supplémentaire, qui seront communiqués au client avant leur mise en œuvre.
10. PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande peut être mise en fabrication ou en préparation après confirmation du paiement, selon les modalités indiquées au client.
Lorsque les paiements sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé, JAM WURO ne conserve pas directement les données bancaires confidentielles du client.
11. DROIT DE RÉTRACTATION DES PRODUITS STANDARDS
Pour les produits standards bénéficiant du droit légal de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier à JAM WURO sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée à :
Contacts@jamwuro.fr
ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Une fois la décision de rétractation communiquée, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou décision de JAM WURO de les prendre à sa charge.
Le client est invité à retourner le produit correctement protégé et, lorsque cela est possible, dans son conditionnement d’origine.
Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
12. PRODUITS SUR MESURE – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, lorsqu’un produit JAM WURO est fabriqué spécialement selon les spécifications particulières du client, notamment ses dimensions, sa hauteur, sa largeur, sa profondeur, sa configuration, son coloris, ses matériaux, sa finition ou d’autres caractéristiques personnalisées, la commande est ferme et définitive.
Ces produits ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés en raison d’un simple changement d’avis du client.
Le caractère personnalisé ou sur mesure du produit est indiqué au client avant la validation de sa commande.
Le client est donc invité à vérifier très attentivement les caractéristiques de son produit avant de confirmer définitivement la commande.
Cette exclusion du droit de rétractation n’empêche en aucun cas l’application des garanties légales en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
13. ANNULATION D’UNE COMMANDE SUR MESURE
Une commande de produit sur mesure validée par le client peut entraîner rapidement le lancement de la fabrication.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée le plus rapidement possible à :
Contacts@jamwuro.fr
Lorsque la fabrication n’a pas encore commencé, JAM WURO pourra étudier la possibilité d’une modification ou d’une annulation.
Une fois la fabrication lancée, JAM WURO pourra refuser toute annulation ou modification lorsque celle-ci n’est plus possible compte tenu du caractère personnalisé du produit.
Toute acceptation exceptionnelle d’une annulation ne constitue pas la reconnaissance d’un droit de rétractation applicable au produit personnalisé.
14. REMBOURSEMENT DES PRODUITS STANDARDS APRÈS RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, JAM WURO rembourse les sommes dues au client conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle JAM WURO est informée de la décision du client de se rétracter.
JAM WURO peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition de celui-ci.
Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement n’entraînant aucun frais supplémentaire.
Les frais de livraison standard initialement facturés sont remboursés conformément à la loi.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
15. LIVRAISON
Les produits sont livrés dans les zones proposées sur le site.
Le délai ou la date estimée de livraison est communiqué au client avant la validation de la commande.
Les délais peuvent varier selon :
  • la disponibilité du produit ;
  • le temps de fabrication ;
  • le caractère artisanal du produit ;
  • le lieu de fabrication ;
  • les dimensions du produit ;
  • la destination ;
  • le mode de transport.
Pour les créations fabriquées sur mesure, un délai spécifique peut être communiqué au client avant la commande.
16. CONDITIONS D’ACCÈS POUR LES MEUBLES VOLUMINEUX
Avant de commander un meuble volumineux, le client doit vérifier que les dimensions du produit permettent sa livraison jusqu’à l’emplacement souhaité.
Le client est notamment invité à vérifier :
  • les portes ;
  • les couloirs ;
  • les cages d’escalier ;
  • les ascenseurs ;
  • les accès au bâtiment ;
  • les éventuelles contraintes particulières du lieu de livraison.
JAM WURO ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de faire entrer un meuble dans le logement lorsque les dimensions du produit ont été correctement communiquées avant la commande et que l’impossibilité résulte des caractéristiques du lieu de livraison non signalées par le client.
17. RÉCEPTION DES PRODUITS
À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du produit et de son emballage.
En cas de dommage apparent lié au transport, le client est invité à :
  • prendre plusieurs photographies du colis ;
  • prendre des photographies précises du dommage ;
  • signaler les dommages au transporteur lorsque cela est possible ;
  • contacter JAM WURO rapidement.
Contact :
Contacts@jamwuro.fr
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre les éléments nécessaires à l’étude de sa demande.
L’absence de réserves adressées au transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
18. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Lorsqu’un produit présente un défaut ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues lors de la commande, le client doit contacter JAM WURO.
Cette règle s’applique aussi bien aux produits standards qu’aux produits sur mesure.
L’absence de droit de rétractation applicable aux produits personnalisés ne signifie donc pas qu’un client doit conserver un produit présentant un défaut de conformité.
19. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par JAM WURO bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions légales.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
20. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
21. BOIS ET MATÉRIAUX NATURELS
Le client reconnaît que les créations réalisées à partir de bois ou d’autres matériaux naturels peuvent présenter des différences d’une pièce à l’autre.
Les caractéristiques naturelles telles que les différences de veinage, nuances, texture ou petites irrégularités propres à la matière ne constituent pas automatiquement des défauts.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsqu’un véritable défaut de conformité ou un vice caché est constaté.
22. ENTRETIEN DES PRODUITS
Le client est invité à respecter les recommandations d’entretien indiquées sur la fiche produit ou éventuellement communiquées lors de la livraison.
JAM WURO ne saurait être tenue responsable d’une détérioration directement causée par :
  • une utilisation manifestement inadaptée ;
  • un entretien non conforme aux recommandations ;
  • une exposition anormale à l’eau, à l’humidité ou à une source de chaleur ;
  • une modification du produit par le client ou un tiers ;
  • un montage incorrect réalisé en contradiction avec les instructions fournies.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables.
23. RESPONSABILITÉ
JAM WURO s’engage à exécuter ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
JAM WURO ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant directement d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement constituant un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impérativement reconnu au consommateur.
24. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande peuvent être utilisées notamment pour :
  • le traitement de la commande ;
  • le paiement ;
  • la facturation ;
  • la livraison ;
  • la relation client ;
  • le traitement des demandes et réclamations ;
  • le respect des obligations légales et comptables.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut contacter :
Contacts@jamwuro.fr
25. SERVICE CLIENT
Pour toute demande concernant un produit ou une commande, le client peut contacter JAM WURO :
E-mail :Contacts@jamwuro.fr
Téléphone : 07 83 03 39 54
26. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l’exécution ou à l’interprétation d’une commande, le client est invité à contacter JAM WURO afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
27. MODIFICATION DES CGV
JAM WURO peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de son offre ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où la commande est définitivement validée.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire concerne uniquement les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable. Il ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
À l’attention de :
JAM WURO
E-mail : Contacts@jamwuro.fr
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire au format papier :
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